Conditions générales de vente

CGV AUX PARTICULIERS - VENTE EN LIGNE ET À DISTANCE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HORSE PILOT au capital de 177,490 euros dont le siège social est à CYSOING (FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 527 876 445 ci-après dénommée « HORSE PILOT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « HORSE PILOT » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORSE PILOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HORSEPILOT.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HORSE PILOT. HORSE PILOT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site de HORSE PILOT. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros (ou dans la monnaie du pays sélectionné soit : US dollars, CA dollars, AUS dollars, NZD dollars, Livre sterling, Franc Suisse, Couronne Danoise, Couronne Norvégienne, Couronne Suédoise, Yen Japonaise... ) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HORSE PILOT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits ainsi repris ou échangés devront être neufs et dans leur emballage d’origine.

Pour les produits personnalisables, réalisés à la demande spécifique du client tel que la veste de concours personnalisable, le client dispose d’un délai de deux jours pour signaler un problème de taille et demander un échange pour une taille différente. Les coloris, modèles et finitions de la veste ne pourront être modifiés lors de ce changement de taille. Aucun remboursement ne sera possible dans la mesure où le produit est fabriqué à la demande spécifique du client.

Article L121-20-2 du Code de la consommation.

Les étiquettes de retour / échange sont gérées par Horse Pilot. Pour les États-Unis, les retours / échanges se font à l'adresse suivante : Lawrenceville Georgia 30046 USA. Pour le reste du monde les retours / échanges se font à l'adresse suivante : 59830 Cysoing, FRANCE.

Le formulaire de retour est accessible ici.

Opération commerciale

Il est précisé qu'en période d'opération commerciale temporaire (promotions, soldes, BOX...) HORSE PILOT peut appliquer des conditions spéciales particulières. Ces dernières peuvent alors changer les délais de livraison (en raison de l'affluence des commandes, les délais de livraison pourront s'étaler de 2 à 5 jours ouvrés) ou le mode de retour qui peut être exceptionnellement à la charge du clien. Si ces conditions spéciales sont changées durant lesdites opérations commerciales, elles sont alors spécifiquement affichées sur la fiche produit du site Internet près du bouton "Ajouter au panier". Ces dernières font foi lors de l'acte d'achat.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

Virement bancaire (nos coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande)
Carte Bancaire par le biais de 3D Secure
PAYPAL - la liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Si le client dispose d’un compte PAYPAL, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement. En fonction de votre pays, PAYPAL vous propose un paiement en plusieurs fois sans frais.
ALMA - En payant en 2 ou 3 fois sans frais, vous partagez le coût de votre achat en 2 ou 3 versements égaux. Chaque versement sera collecté automatiquement à partir de la carte de crédit ou de débit indiquée au moment du paiement de vos achats en ligne.
APPLE PAY - système de paiement Apple (via votre Macbook, iMac, iPhone ou iPad...)
Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site Internet sont non remboursables.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Payer en 3 fois sans frais avec Alma

Qu'est-ce que Alma ?

Alma est une solution de paiement française qui permet de régler vos achats en plusieurs fois par carte bancaire. Alma prend en charge la gestion de votre paiement du début à la fin et vous offre la possibilité de payer en 3 fois sans frais sur de nombreuses boutiques en ligne partenaires.

Comment fonctionne le paiement en 3 fois sans frais avec Alma ?

Le paiement en 3 fois sans frais avec Alma vous permet de répartir le montant de votre commande en trois échéances égales.
Le premier paiement est prélevé au moment de la confirmation de votre commande par Horse Pilot. Les deux échéances suivantes sont ensuite prélevées automatiquement, généralement à 30 jours et 60 jours après la date de commande.

Les prélèvements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Un échéancier récapitulatif vous est communiqué par Alma.

Suis-je éligible pour utiliser le mode de paiement en 3 fois sans frais ?

Pour pouvoir payer en 3 fois sans frais avec Alma, vous devez :

être majeur(e),
utiliser une carte bancaire valide acceptée par Alma,
effectuer un achat éligible au paiement fractionné.

L’acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise à l’analyse d’Alma au moment de la commande. Les montants minimum et maximum peuvent varier selon la boutique.

Quelles informations dois-je fournir au moment de mes achats ?

Pour payer en 3 fois sans frais avec Alma, vous devrez renseigner :

votre adresse e-mail,
votre adresse de facturation,
les informations de votre carte bancaire.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de l’échéancier de paiement ainsi que des communications liées à votre paiement.

Quelles sont mes options de paiement avec Alma ?

Le paiement en 3 fois sans frais est automatiquement débité sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.
Le premier prélèvement a lieu à la confirmation de la commande, puis les deux suivants selon l’échéancier communiqué par Alma.
Vous recevrez les informations relatives à vos paiements par e-mail.

Que se passe-t-il si j'annule ma commande ou que je demande un remboursement ?

En cas d’annulation ou de retour accepté par Horse Pilot, Alma annule les échéances restantes et rembourse, le cas échéant, les montants déjà prélevés.
Le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, selon les délais de traitement habituels de votre établissement bancaire.

Que se passe-t-il si je ne règle pas ma commande ?

En cas d’échec de prélèvement à la date prévue, Alma pourra effectuer de nouvelles tentatives et vous contacter afin de régulariser la situation.
Il est important de vous assurer que votre carte bancaire est valide et suffisamment approvisionnée jusqu’à la dernière échéance.

Livraisons / emballage

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HORSE PILOT.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les vestes de concours personnalisables bénéficient d’une housse transport Horse Pilot.

Lieu et Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de Commande par la remise des Produits à l’acheteur. Tout réacheminement du à une adresse erronée ou incomplète sera facturé à l'acheteur. Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison. L'acheteur veillera à donner accès au prestataire ou au transporteur désigné par ses soins ou intervenant pour son compte, notamment s'il n'est pas personnellement présent le jour de la réalisation de la prestation Le prestataire s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité. Le prestataire s’autorise à effectuer des livraisons partielles, et/ou anticipées des Produits. Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs au prestataire.

Réserves

Lors de la réception des Produits, l’acheteur, pour le compte du prestataire, vérifiera, en présence du transporteur, le bon état des Produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, l’acheteur devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce, afin de préserver les intérêts du prestataire.

Propriété

La livraison n’entraîne aucun transfert de propriété les articles commandés étant uniquement mis à disposition pour les besoins d’expédition des articles de l’acheteur à destination de ses propres clients. La présente clause n'empêche cependant pas que les risques des produits livrés soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci et jusqu’à leur livraison au client de l’acheteur ou leur retour à l’acheteur par le client de ce dernier.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Horse Pilot – 350 Rue de la Muque - 59830 CYSOING dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.

Maintenance Airbag

La maintenance du Produit Airbag est recommandée tous les ans ou après 5 déclenchements. Ce service payant consiste en un contrôle visuel des différents composants du Produit, un contrôle du mécanisme de déclenchement et une mise sous pression du module airbag.

La recharge/cartouche n’est pas remplacée ; il est rappelé au Client, au moment de la commande d’une maintenance, qu’une recharge/cartouche de remplacement doit être commandée séparément si nécessaire. La maintenance n’a pas pour conséquence d’étendre la garantie (légale ou commerciale) du Produit.
Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du Client. Le délai de maintenance peut varier de quelques jours à quelques semaines si la maintenance entraîne une réparation qui aura été préalablement autorisée par le Client par validation de devis.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de HORSE PILOT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HORSE PILOT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HORSE PILOT.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HORSE PILOT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HORSE PILOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage / Preuve

HORSE PILOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HORSE PILOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Eco-organismes

Afin de nous mettre en conformité avec la Loi AGEC, nous vous informons que nous sommes enregistrés au registre de plusieurs éco-organismes.

Nos identifiants uniques (IDU) sont les suivants :

FR350732_01GCAQ, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) sur les emballages et packagings.
FR350732_03JDVC, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) sur le papier graphique.
FR350732_11XIAM, délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) sur nos produits textiles et nos accessoires.
FR350732_13MXHY, délivré par l’ADEME et communiqué par Ecologic dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) sur nos bottes, nos pantalons d'équitation et les articles cheval.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière modification : le Mardi 27/01/2026 à 16h52