Conditions générales de vente Horse Pilot

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HORSE PILOT au capital de 177,490 euros dont le siège social est à VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 527 876 445 ci-après dénommée « HORSE PILOT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « HORSE PILOT » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORSE PILOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HORSE PILOT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HORSE PILOT. HORSE PILOT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site de HORSE PILOT. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HORSE PILOT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits ainsi repris ou échangés devront être neufs et dans leur emballage d’origine.
Pour les produits personnalisables, réalisés à la demande spécifique du client tel que la veste de concours personnalisable, le client dispose d’un délai de quinze jours pour signaler un problème de taille et demander un échange pour une taille différente. Les coloris, modèles et finitions de la veste ne pourront être modifiés lors de ce changement de taille. Aucun remboursement ne sera possible dans la mesure où le produit est fabriqué à la demande spécifique du client.
Article L121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de retour seront à la charge du client et ceux de réexpédition à la charge de Horse Pilot.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :

  • Virement bancaire (nos coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande)
  • Chèque à l’ordre de Horse Pilot à l’adresse : Horse Pilot – 14 rue Haddock – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – en joignant une copie de la confirmation de commande.
  • Carte bancaire par le biais de 3D Secure
  • PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site internet sont non-remboursables.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons / emballage
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HORSE PILOT.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits sont expédiés dans un carton adéquat sous filme plastique. Les vestes de concours personnalisables bénéficient d’une housse transport Horse Pilot.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Horse Pilot – 14 rue Haddock – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de HORSE PILOT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HORSE PILOT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HORSE PILOT.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HORSE PILOT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HORSE PILOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage / Preuve
HORSE PILOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HORSE PILOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.