Conditions générales de vente
CGV AUX PARTICULIERS - VENTE EN LIGNE ET À DISTANCE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HORSE PILOT au capital de 177,490 euros dont le siège social est à CYSOING (FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 527 876 445 ci-après dénommée « HORSE PILOT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « HORSE PILOT » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORSE PILOT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HORSEPILOT.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HORSE PILOT. HORSE PILOT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site de HORSE PILOT. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HORSE PILOT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits ainsi repris ou échangés devront être neufs et dans leur emballage d’origine.
Pour les produits personnalisables, réalisés à la demande spécifique du client tel que la veste de concours personnalisable, le client dispose d’un délai de trente jours pour signaler un problème de taille et demander un échange pour une taille différente. Les coloris, modèles et finitions de la veste ne pourront être modifiés lors de ce changement de taille. Aucun remboursement ne sera possible dans la mesure où le produit est fabriqué à la demande spécifique du client.
Article L121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Horse Pilot pour l'Europe. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client pour la zone hors Europe.
Maintenance Airbag
La maintenance du Produit Airbag est recommandée tous les deux ans. Ce service payant consiste en un contrôle visuel des différents composants du Produit, un contrôle du mécanisme de déclenchement et une mise sous pression du module airbag.
La recharge n’est pas remplacée ; il est rappelé au Client, au moment de la commande d’une maintenance, qu’une cartouche de remplacement doit être commandée séparément si nécessaire. La maintenance n’a pas pour conséquence d’étendre la garantie (légale ou commerciale) du Produit.
Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du Client. Le délai de maintenance peut varier de quelques jours à quelques semaines si la maintenance entraîne une réparation qui aura été préalablement autorisée par le Client par validation de devis.
Opération commerciale
Il est précisé qu'en période d'opération commerciale temporaire (promotions, soldes, BOX...) HORSE PILOT peut appliquer des conditions spéciales particulières. Ces dernières peuvent alors changer les délais de livraison (en raison de l'affluence des commandes, les délais de livraison pourront s'étaler de 2 à 5 jours ouvrés) ou le mode de retour qui peut être exceptionnellement à la charge du client ou bien encore les produits peuvent être ni échangeables, ni remboursables. Si ces conditions spéciales sont changées durant lesdites opérations commerciales, elles sont alors spécifiquement affichées sur la fiche produit du site Internet près du bouton "Ajouter au panier". Ces dernières font foi lors de l'acte d'achat.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
Virement bancaire (nos coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande)
Chèque à l’ordre de Horse Pilot à l’adresse : HORSE PILOT – 450 rue de Gruson - 59830 Cysoing FRANCE – en joignant une copie de la confirmation de commande.
Carte Bancaire par le biais de 3D Secure
PAYPAL - la liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Si le client dispose d’un compte PAYPAL, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement. En fonction de votre pays, PAYPAL vous propose un paiement en plusieurs fois sans frais.
APPLE PAY - système de paiement Apple (via votre Macbook, iMac, iPhone ou iPad...)
STRIPE - la liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.
Les Chèques-cadeaux ou les bons promotionnels achetés en ligne via notre site Internet sont non remboursables.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
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Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire.
Vous êtes alors redirigé vers la page Internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
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Livraisons / emballage
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HORSE PILOT.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les vestes de concours personnalisables bénéficient d’une housse transport Horse Pilot.
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Conditions de livraison HIPLI
Le service Hipli propose un colis réutilisable qui lutte contre les déchets du e-commerce. Les Produits commandés par le Client, hors produits personnalisés, seront livrés au maximum 10 jours ouvrés après l’approbation de la commande. Le délai de livraison de chaque commande est précisé dans l’accusé de réception de la commande émis par le prestataire. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés. Il est précisé que les délais mentionnés ci-dessus ne constituent pas des délais de rigueur. Par conséquent, le prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l’acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas 72 heures. En cas de retard supérieur à 72 heures, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande. Les acomptes éventuellement versés lui seront alors restitués par HIPLI La responsabilité de HIPLI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure.
Lieu et Modalités de Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de Commande par la remise des Produits à l’acheteur. Tout réacheminement du à une adresse erronée ou incomplète sera facturé à l'acheteur. Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison. L'acheteur veillera à donner accès au prestataire ou au transporteur désigné par ses soins ou intervenant pour son compte, notamment s'il n'est pas personnellement présent le jour de la réalisation de la prestation Le prestataire s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité. Le prestataire s’autorise à effectuer des livraisons partielles, et/ou anticipées des Produits. Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs au prestataire.
Réserves
Lors de la réception des Produits, l’acheteur, pour le compte du prestataire, vérifiera, en présence du transporteur, le bon état des Produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, l’acheteur devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce, afin de préserver les intérêts du prestataire.
Propriété
La livraison n’entraîne aucun transfert de propriété les articles commandés étant uniquement mis à disposition pour les besoins d’expédition des articles de l’acheteur à destination de ses propres clients. La présente clause n'empêche cependant pas que les risques des produits livrés soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci et jusqu’à leur livraison au client de l’acheteur ou leur retour à l’acheteur par le client de ce dernier.
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Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Horse Pilot – 450 rue de Gruson - 59830 CYSOING dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de HORSE PILOT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HORSE PILOT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HORSE PILOT.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HORSE PILOT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HORSE PILOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage / Preuve
HORSE PILOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HORSE PILOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière modification : le Lundi 02/01/2023 à 09h31